GPSO : rejet par le tribunal de la demande de suspension de l’autorisation environnementale pour les AFNT

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°413401 - Publié le
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Tribunal administratif de Toulouse - ©  Conseil d'État

La demande de suspension de l’autorisation environnementale pour la réalisation de l’opération d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse (AFNT) est rejetée par le tribunal administratif de Toulouse dans une ordonnance du 30/09/2025. Le TA s’est prononcé à titre provisoire dans le cadre d'une procédure d’urgence, mais reste saisi du dossier...

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