Vélos-cargo électriques : abrogation de la fiche de CEE pour l’achat ou la location longue durée (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°413278 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute

La fiche du programme de certificats d’économies d’énergie TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » est supprimée par un arrêté publié au JO le 30/09/2025.

La fiche TRA-EQ-131, qui figure en annexe 6 de l'arrêté du 22/12/2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, visait...

©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants