Intercommunalité et mobilité : privilégier les transferts “à la carte”, assouplir les règles (bilan Sénat)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°413062 - Publié le
Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées -

La possibilité d’une répartition des compétences “à la carte” pourrait s’appliquer à la compétence mobilités, ce qui « permettrait aux conseils municipaux, en accord avec l’intercommunalité, de transférer à l’EPCI à fiscalité propre une partie de cette compétence jugée d’importance communautaire, tout en continuant à exercer le reste de la...

Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées -

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