Intercommunalité et mobilité : privilégier les transferts “à la carte”, assouplir les règles (bilan Sénat)
La possibilité d’une répartition des compétences “à la carte” pourrait s’appliquer à la compétence mobilités, ce qui « permettrait aux conseils municipaux, en accord avec l’intercommunalité, de transférer à l’EPCI à fiscalité propre une partie de cette compétence jugée d’importance communautaire, tout en continuant à exercer le reste de la...

