Système de transport ferroviaire : huit personnalités membres de la commission de déontologie (JO)

Huit personnalités sont nommées membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire par arrêté du ministre chargé des Transports, daté du 18/09 et publié au Journal officiel le 20/09/2025.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation, il s’agit de :
• Roger Grass, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, en qualité de président titulaire ;
• Jean-Pierre Marcus, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de président suppléant.

Sur proposition de Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports :
• Patrick Vieu, vice-président de l’ART, en qualité de membre titulaire ;
• Charles Guéné, vice-président de l’ART, en qualité de membre suppléant.

En raison de leurs connaissances…