Taxe sur les infrastructures : les règles de répartition aux collectivités précisées par décret

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°411349 - Publié le
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L’autoroute A40 - ©  CC BY-SA 3.0 - EuroTripPhotos, Wikimédia Commons

L'organisation de la répartition de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance entre les collectivités locales, en fonction de la longueur de voirie qu’elles gèrent, est définie par le décret du 12/09 publié au Journal officiel le 14/09/2025.

Le décret s’applique à compter du 15/09 et concerne aussi bien les...

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