Certificats d’économies d’énergie : les fiches véhicules électriques révisées par un arrêté (JO)
L’arrêté du 08/09, publié au Journal officiel le 09/09/2025 et entrant en vigueur le 01/10, ajuste les modalités du dispositif des certificats d’économies d’énergie applicables aux fiches opérationnelles TRA-EQ-114 (personnes morales et collectivités) et TRA-EQ-117 (personnes physiques).
L'arrêté revoit les niveaux de bonification pour la fiche...

