Commission administrative de l’aviation civile : nomination de plusieurs membres (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°410443 - Publié le
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Un cockpit d’avion - ©  Canva

Des membres de la commission administrative de l'aviation civile sont nommés au titre de l'IGEDD, de ministères (aviation civile, économie et des finances), de la gendarmerie des transports aériens, d'exploitants d'aéroports, de transporteurs aériens, de représentants des passagers du transport aérien, par l'arrêté du 04/09/2025, publié au...

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