Commission administrative de l’aviation civile : nomination de plusieurs membres (JO)

Des membres de la commission administrative de l’aviation civile sont nommés au titre de l’IGEDD, de ministères (aviation civile, économie et des finances), de la gendarmerie des transports aériens, d’exploitants d’aéroports, de transporteurs aériens, de représentants des passagers du transport aérien, par l’arrêté du 04/09/2025, publié au Journal officiel le 07/09.

Cette commission administrative a pour mission de donner au ministre un avis sur les sanctions administratives qui peuvent être appliquées en cas de manquements aux dispositions du Code des Transports ou aux dispositions relatives aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

La commission est composée de douze membres et d’un nombre égal de suppléants dont le mandat est de trois ans, renouvelable, répartis en deux collèges…