Transporteur public routier : composition du jury d’examen de la capacité professionnel à exercer

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°410214 - Publié le
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La composition du jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport, est fixée par un arrêté du 02/09/2025 publié au JO le 05/09.

Le jury est présidé par la directrice des mobilités routières...

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