Transport ferroviaire de voyageurs : les modalités de désignation d’organisme d’évaluation précisées
Les conditions et modalités de désignation des organismes d’évaluation de la conformité, ainsi que les règles auxquelles ils doivent se conformer, sont fixées par l’arrêté du 27/08/2025. Ce texte précise également les conditions d’exercice des organismes internes accrédités pour le transport ferroviaire local de voyageurs.
Le texte définit les...

