Transport ferroviaire de voyageurs : les modalités de désignation d’organisme d’évaluation précisées

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°409498 - Publié le
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Un TER BreizhGo de la Région Bretagne - ©  patrick janicek - Creative Commons

Les conditions et modalités de désignation des organismes d’évaluation de la conformité, ainsi que les règles auxquelles ils doivent se conformer, sont fixées par l’arrêté du 27/08/2025. Ce texte précise également les conditions d’exercice des organismes internes accrédités pour le transport ferroviaire local de voyageurs.

Le texte définit les...

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