Taxis, VTC et deux-roues : refonte des règles de réservation

Les règles encadrant la justification de la réservation préalable pour les services de transport public particulier de personnes à titre onéreux évoluent. Deux arrêtés datés du 06/08, publiés au Journal officiel du 29/08/2025, modifient le dispositif applicable aux taxis d’une part, et aux VTC ainsi qu’aux véhicules motorisés à deux ou trois roues d’autre part.

Ces textes, qui abrogent des arrêtés de juillet 2013, entreront en vigueur deux mois après leur publication. Ils s’appliquent sur le fondement de l’article R. 3120-2 du code des transports, avec des dispositions propres à chacun des deux arrêtés.

Une réservation encadrée par des mentions obligatoires

Ces arrêtés signés par les ministère de l’Économie, de l’Intérieur et des Transports exigent que la justification de la réservation…