Conseil national de la transition écologique : nomination de titulaires et suppléants (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Mouvement n°409064 - Publié le
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Plusieurs membres sont nommés au Conseil national de la transition écologique au sein de divers collèges, par un arrêté publié au JO le 13/08/2025 et modifié par un arrêté publié au JO le 27/08/2025.

Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et...

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