Conseil national de la transition écologique : nomination de titulaires et suppléants (JO)
Plusieurs membres sont nommés au Conseil national de la transition écologique au sein de divers collèges, par un arrêté publié au JO le 13/08/2025 et modifié par un arrêté publié au JO le 27/08/2025.
Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et...

