VTC : précision réglementaire sur la signalétique (JO)
Un arrêté apportant une précision réglementaire permettant une meilleure identification des voitures de transport avec chauffeur lors des contrôles routiers est publié au JO le 01/08/2025.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 06/04/2017 relatif à la signalétique des VTC, il est précisé que les deux vignettes de la signalétique...

