VTC : précision réglementaire sur la signalétique (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°407562 - Publié le
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Un arrêté apportant une précision réglementaire permettant une meilleure identification des voitures de transport avec chauffeur lors des contrôles routiers est publié au JO le 01/08/2025.

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 06/04/2017 relatif à la signalétique des VTC, il est précisé que les deux vignettes de la signalétique...

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