Commission européenne : lancement d’un appel à contributions sur les droits des passagers ferroviaires

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°407113 - Publié le
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Commission européenne à Bruxelles - © EU

Solliciter l'avis des citoyens et des parties prenantes sur un projet de révision ciblée du règlement sur les droits des voyageurs ferroviaires, tel est l'objectif de la Commission européenne qui lance un appel à contributions du 22/07 au 22/09/2025.

Introduit en 2007 et révisé pour la dernière fois en 2021, le règlement (acte obligatoire...

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