GPSO : le plan de financement validé par le tribunal administratif après rejet des recours

Les recours contre le plan de financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax) sont rejetés par le tribunal administratif de Toulouse le 25/07/2025. Cette décision confirme la validité juridique du montage de 14 Md€. Le tribunal indique que le plan de financement, qui a un caractère évaluatif, ne constitue pas un contrat entre les personnes morales de droit public qui seront associées au financement de la société du GPSO, mais préfigure leur accord.

Par deux décisions, le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations environnementales, à l’encontre du plan de financement adopté le 18/02/2022 et co-signé par l’État, 25 collectivités territoriales d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine…