Ferroviaire : saisine de la CJUE contre les Pays-Bas par la Commission pour non-respect de la concurrence

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°406294 - Publié le
©  ROB DAMMERS
Train de l’opérateur Nederlandse Spoorwegen (NS) - ©  ROB DAMMERS

« Les Pays-Bas ont enfreint le règlement relatif aux transports publics par chemin de fer et par route, car ce pays n’a pas analysé si la CSP de transport ferroviaire de voyageurs 2025-2033 pouvait être fournie par les opérateurs du marché dans des conditions commerciales de libre accès. En conséquence, la Commission saisit la Cour de justice...

©  ROB DAMMERS
Train de l’opérateur Nederlandse Spoorwegen (NS) - ©  ROB DAMMERS

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants