Homicide routier : promulgation de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°405152 - Publié le
©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

La loi n°2025-622 du 09/07/2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est promulguée et publiée au JO le 10/07/2025.

L’article 1er introduit un nouveau chapitre au sein du code pénal qui crée « l’homicide routier » et les « blessures routières » s’appliquant au conducteur d’un véhicule terrestre à moteur qui...

©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants