Ambition France Transports : « Une loi-cadre en deux parties, la première fin 2025 » (Philippe Tabarot)

« Le Gouvernement portera un projet de loi-cadre en deux temps. Un premier jalon, à visée “principielle”, sera déposé au Parlement en décembre 2025. Il posera les bases du nouveau système de financement des infrastructures de transport, autour des grands axes défendus par la Conférence : fléchage, solidarité, et priorité à la régénération et à la modernisation. Un second jalon, programmatique, viendra après la revue des grands projets confiée au COI à la rentrée. Il fixera une trajectoire d’investissement précise pour réussir la décarbonation des transports », annonce Philippe Tabarot lors de la remise des conclusions d’Ambition France Transports, le 09/07/2025.

Pour la mise en œuvre du premier jalon, le ministre chargé des Transports souhaite coconstruire le texte législatif avec les…