Ambition France Transports : « Une loi-cadre en deux parties, la première fin 2025 » (Philippe Tabarot)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°404983 - Publié le
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« Le Gouvernement portera un projet de loi-cadre en deux temps. Un premier jalon, à visée 'principielle', sera déposé au Parlement en décembre 2025. Il posera les bases du nouveau système de financement des infrastructures de transport, autour des grands axes défendus par la Conférence : fléchage, solidarité, et priorité à la régénération et ...

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