Autoroutes : projet de décret modifiant les marchés de travaux passés par la SCA, avis favorable de l’ART

« L’Autorité accueille favorablement le principe d’un rehaussement du seuil de passation en procédure formalisée des marchés de travaux des sociétés concessionnaires d’autoroutes privées, ainsi que la possibilité qui leur serait désormais ouverte de passer certains marchés selon une procédure adaptée, dans un objectif de simplification et de stimulation de la concurrence », indique l’Autorité de régulation des transports dans un avis sur un projet de décret modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la voirie routière relatives à la régulation des marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, rendu public le 08/07/2025.

Le projet de décret poursuit deux objectifs :
• rehausser à 2 M€ hors taxes le seuil à partir duquel…