Régimes spéciaux de retraite : transferts des fonds propres RATP et SNCF à la CNAV

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°404033 - Publié le
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Les montants des fonds propres à verser par les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse sont fixés par un arrêté du 19/06/2025, publié au Journal officiel le 02/07.

Conformément à l’article L.134-3 du Code de la sécurité sociale et à l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour...

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