Régimes spéciaux de retraite : transferts des fonds propres RATP et SNCF à la CNAV

Les montants des fonds propres à verser par les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse sont fixés par un arrêté du 19/06/2025, publié au Journal officiel le 02/07.

Conformément à l’article L.134-3 du Code de la sécurité sociale et à l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, ces versements visent à transférer une partie des réserves des régimes spéciaux dans le cadre de la réforme engagée.

La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF doit verser environ 38,9 M€ à la CNAV. La Caisse de retraites du personnel de la RATP doit, quant à elle, verser environ 26,9 M€.

L’arrêté a été pris après avis du conseil d’administration de la CNAV réuni le 18/06/2025. Ce transfert marque une étape supplémentaire…