Homicide routier : la PPL votée au Sénat, le texte définitivement adopté par le Parlement
Le texte de la proposition de loi instaurant la qualification d’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est adopté au Sénat de manière conforme à l'issue de la discussion en séance publique le 01/07/2025, et de fait définitivement adopté par le Parlement. La petite loi est publiée. Le texte avait été adopté en deuxième...

