Homicide routier : la PPL votée au Sénat, le texte définitivement adopté par le Parlement

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°403990 - Publié le
©  D.R.
Adoption de la PPL homicide routier dans l’hémicycle du Sénat - ©  D.R.

Le texte de la proposition de loi instaurant la qualification d’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est adopté au Sénat de manière conforme à l'issue de la discussion en séance publique le 01/07/2025, et de fait définitivement adopté par le Parlement. La petite loi est publiée. Le texte avait été adopté en deuxième...

©  D.R.
Adoption de la PPL homicide routier dans l’hémicycle du Sénat - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants