Bonus écologique : suppression du dispositif pour les voitures commandées à partir du 01/07/2025
Le décret supprimant le bonus écologique pour les voitures particulières commandées à compter du 01/07/2025 est publié au JO le même jour.
Le décret réécrit l'article D251-1 du Code de l'énergie et remplace le bonus écologique par le dispositif suivant :
"Un score environnemental est calculé en tenant compte de l'impact environnemental de toutes...

