Bonus écologique : suppression du dispositif pour les voitures commandées à partir du 01/07/2025

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°403866 - Publié le
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Le décret supprimant le bonus écologique pour les voitures particulières commandées à compter du 01/07/2025 est publié au JO le même jour.

Le décret réécrit l'article D251-1 du Code de l'énergie et remplace le bonus écologique par le dispositif suivant :

"Un score environnemental est calculé en tenant compte de l'impact environnemental de toutes...

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