CEE : un programme pour évaluer les économies d’énergie réelles et lutter contre la fraude (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°403622 - Publié le
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Un programme d’information visant à évaluer la performance technique et économique du dispositif, afin d’éclairer les choix des pouvoirs publics et des acteurs concernés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, est créé par l’arrêté du 24/06 publié au Journal officiel le 28/06/2025. Tenant compte de l’avis du CSE en date du 17/06...

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