CEE : un programme pour évaluer les économies d’énergie réelles et lutter contre la fraude (JO)

Un programme d’information visant à évaluer la performance technique et économique du dispositif, afin d’éclairer les choix des pouvoirs publics et des acteurs concernés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, est créé par l’arrêté du 24/06 publié au Journal officiel le 28/06/2025. Tenant compte de l’avis du CSE en date du 17/06, l’arrêté, signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, par délégation du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, entre en vigueur le 29/06.

Baptisé PRODICEE (PRO-INFO-57), ce programme est éligible au dispositif des CEE pour les contributions versées entre le 29/06/2025 et le 31/12/2029, dans la limite de 10 TWh cumac. Il est coordonné par l’Ademe, en partenariat avec huit structures : le CSTB, le…