CEE transports : nouveaux plafonds de revenus et bonification renforcée pour les VE légers (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°403619 - Publié le
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Les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports sont redéfinis, et le forfait 'Véhicule léger neuf M1' de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 bonifié, par l'arrêté du 27/06 publié au Journal officiel le 29/07/2025.

L'arrêté introduit une nouvelle bonification spécifique pour l’achat, la...

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