A69 : adoption du texte visant à valider l’autorisation environnementale en commission mixte paritaire

Le texte de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (A69), est adopté par neuf voix pour, et cinq contre, en commission mixte paritaire le 25/06/2025.

Après son adoption en première lecture au Sénat le 15/05/2025 (252 voix pour, 33 contre et cinq abstentions), le texte a été renvoyé en CMP suite à son rejet par les députés en séance publique le 02/06/2025.

La proposition de loi issue de la commission mixte paritaire sera soumise à ratification définitive en séance plénière au Sénat, autour du 02/07/2025, puis à l’Assemblée nationale dans les jours suivants.

La PPL A69 vise à valider, de manière rétroactive, les deux autorisations environnementales délivrées aux projets de liaison autoroutière entre…