MATTE : renouvellement de commissions administratives consultatives de l’État liées aux mobilités

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°402883 - Publié le
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24 commissions administratives à caractère consultatif de l'État, dont 14 relevant du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, et liées aux mobilités, sont renouvelées par décret publié au JO le 24/06/2025. Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication et renouvelle les commissions jusqu'au 08/06/2030.

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