Transport public guidé : publication de trois arrêtés relatifs à la sécurité (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°402695 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Marc Ryckaert
Tramway de Nantes - ©  CC BY-SA 4.0 - Marc Ryckaert

Trois arrêtés relatifs aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés, ainsi qu'aux dirigeants responsables des évaluations au sein des organismes qualifiés chargés d'évaluer la sécurité de ces systèmes, sont publiés au JO le 22/06/2025.

Ces arrêtés visent à tenir compte des évolutions apportées par le décret n° 2025-375 du...

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Tramway de Nantes - ©  CC BY-SA 4.0 - Marc Ryckaert

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