A69 : recours contre la durée du contrat de concession jugé irrecevable par le Conseil d’État

Les requêtes des associations Agir pour l’environnement, ATTAC Tarn et les Vallons relatives à la durée de concession de la convention pour la concession de l’autoroute A69 sont rejetées par le Conseil d’État dans une décision publiée le 10/06/2025.

Par une requête et deux mémoires, les trois associations ont demandé au Conseil d’État d’abroger l’article 29 de la convention, approuvée par décret du 20/04/2022, passée entre l’État et la société Atosca pour la concession de l’A69. Les raisons invoquées pour l’annulation ont été que la durée excède le délai raisonnablement escompté par le concessionnaire pour amortir les investissements nécessaires.

« Les stipulations relatives au régime financier de la concession ou à la réalisation des ouvrages, qu’il s’agisse de leurs caractéristiques, de…