A69 : recours contre la durée du contrat de concession jugé irrecevable par le Conseil d’État

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°401398 - Publié le
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Tracé de l’A69 - ©  ATOSCA

Les requêtes des associations Agir pour l’environnement, ATTAC Tarn et les Vallons relatives à la durée de concession de la convention pour la concession de l’autoroute A69 sont rejetées par le Conseil d’État dans une décision publiée le 10/06/2025.

Par une requête et deux mémoires, les trois associations ont demandé au Conseil d’État d’abroger...

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