PPL création d’un homicide routier : adoption du texte en séance publique à l’Assemblée nationale
Le texte de la proposition de loi instaurant la qualification d’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 03/06/2025. Sur 203 députés votants, 200 se sont exprimés, 184 ont voté pour, six contre.
24 amendements ont été déposés en vue de l’examen du texte ; onze ont...

