PPL création d’un homicide routier : adoption du texte en séance publique à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°400542 - Publié le
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Hémicycle de l’Assemblée nationale - ©  Vincent Pons

Le texte de la proposition de loi instaurant la qualification d’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 03/06/2025. Sur 203 députés votants, 200 se sont exprimés, 184 ont voté pour, six contre.

24 amendements ont été déposés en vue de l’examen du texte ; onze ont...

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