Véhicules peu polluants : modification des modalités de gestion des aides à l’achat et à la location

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°400432 - Publié le
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Conditionner, à compter du 05/06/2025, le dépôt d'une demande de remboursement de l'avance du bonus écologique par un professionnel conventionné avec l'Agence de services et de paiement (ASP) à l’enregistrement, au moment de la commande du véhicule, du projet correspondant sur une plateforme mise à disposition par l’ASP : c’est ce que prévoit...

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