TRV / transport sanitaire : revalorisation des frais de déplacement (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 80 du 20/03/2025 revalorisant les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire sont rendues obligatoires, par arrêté publié au JO le 03/06/2025, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire, comprises dans le champ d’application de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21/12/1950.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Il est en vigueur depuis le 01/04/2025.

L’avis relatif à l’extension de cet avenant avait ét…