A69 : rejet par les députés de la proposition de loi visant à valider l’autorisation environnementale

La proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (A69) est rejetée en première lecture par l’Assemblée nationale par 176 votants sur 179, le 02/06/2025.

En séance publique, avant l’examen des quelque 700 amendements déposés, les députés ont adopté la motion de rejet préalable présentée par Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne (LFI-NFP), au nom de son groupe. Cette motion permet de déclarer qu’un texte est contraire à la Constitution ou qu’il n’y a pas lieu d’en débattre. Son adoption entraîne le rejet du texte.

Lorsqu’un texte a déjà été adopté par le Sénat, comme ce fut le cas de la PPL le 15/05/2025, le Gouvernement peut décider de convoquer une commission mixte paritaire. « Je ne puis que vous souhaiter…