Loi simplification : les premières réactions à la suppression des ZFE actée à l’Assemblée nationale
Des amendements prévoyant le retrait de toute référence aux ZFE dans la loi, sous réserve de l’adoption du PJL de simplification de la vie économique et de son article 15 ter, sont adoptés le 28/05/2025 en première lecture du texte à l’Assemblée nationale. La poursuite de l’examen de ce PJL, adopté par le Sénat en octobre 2024, est prévue en...

