A69 : sursis à l’exécution de l’annulation des AE par la cour d’appel, possible reprise des travaux

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°399840 - Publié le
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La cour administrative d’appel de Toulouse - ©  D.R.

Le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27/02/2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’État les 01/03 et 02/03/2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69 est prononcé par la cour...

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