A69 : sursis à l’exécution de l’annulation des AE par la cour d’appel, possible reprise des travaux

Le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27/02/2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’État les 01/03 et 02/03/2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69 est prononcé par la cour administrative d’appel de Toulouse par arrêté en date du 28/05/2025 suite à l’audience du 21/05.

Le sursis à l’exécution a pour effet de remettre en vigueur les autorisations environnementales qui avaient été annulées jusqu’à ce que la cour se prononce sur les trois appels dont l’instruction contradictoire se poursuit devant elle sur le fond.

La cour estime que le moyen relatif à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, justifiant une…