Achat de véhicules électriques : révision de plusieurs fiches de CEE, mise en place de contrôles (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°399660 - Publié le
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Plusieurs fiches d'opérations standardisées portant sur l'achat de véhicules électriques dans le cadre du dispositif des CEE sont révisées, notamment pour créer des référentiels de contrôle et mettre en place des obligations de contrôle sur site, par un arrêté publié au JO le 27/05/2025.

Les fiches concernées :
• TRA-EQ-114 : Achat ou location...

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