Projet de loi JOP 2030 : détail de l’avis du Conseil d’État, les cinq rapporteurs nommés au Sénat
Les voies réservées, la fouille de véhicule par des agents privés et l'utilisation de la vidéoprotection assistée par l'IA figurent parmi les sujets abordés par le Conseil d'État dans l'avis sur le PJL relatif à l’organisation des JOP 2030 et pérennisant des dispositifs des JOP 2024, publié le 16/05/2025.
Déposé au Sénat le 15/05/2025, ce...

