PPL A69 : « Reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur plus tôt dans un projet » (Sénat)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°397537 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Roulex 45, Wikimedia commons
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"Le cas de l’A69 doit conduire à faire évoluer la loi pour mieux concilier les impératifs de sécurité juridique des projets et de protection de l’environnement à l’avenir. Les débats en cours sur le projet de loi de simplification de la vie économique à l’Assemblée nationale ont déjà permis d’identifier des pistes d’évolution opportunes, visant...

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