PPL A69 : « Reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur plus tôt dans un projet » (Sénat)
"Le cas de l’A69 doit conduire à faire évoluer la loi pour mieux concilier les impératifs de sécurité juridique des projets et de protection de l’environnement à l’avenir. Les débats en cours sur le projet de loi de simplification de la vie économique à l’Assemblée nationale ont déjà permis d’identifier des pistes d’évolution opportunes, visant...

