Sûreté dans les transports : la loi promulguée et publiée au Journal officiel

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°396595 - Publié le
©  ilévia
©  ilévia

La loi du 28/04/2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports est promulguée et publiée au Journal officiel le 29/04.

Constituée de 27 articles organisés en sept chapitres, cette loi a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale à l’issue de son examen par la commission mixte paritaire, avec 303 voix pour et 135 contre...

©  ilévia
©  ilévia

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants