Sécurité des systèmes de transport public guidés : le décret de 2017 adapté sur divers volets

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°396356 - Publié le
©  Guillaume Capron / CC BY 2.0
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Certaines dispositions du décret de mars 2017, qui fixe les règles de sécurité relative à la conception, la réalisation et l’exploitation des systèmes de transport public guidés, sont modifiées par le décret du 24/04 publié au Journal officiel le 26/04/2025.

« Il vient adapter la rédaction de ce texte à la suite d’un retour d’expérience, et...

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