Belgique : le marché de 3,4 Md€ attribué par la SNCB à CAF suspendu par le Conseil d’État

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°395996 - Publié le
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La décision de retenir le constructeur espagnol CAF comme soumissionnaire préférentiel pour la signature d’un contrat-cadre de 3,4 Md€ avec la SNCB pour fournir des rames AM30 est suspendu par un arrêt de la chambre francophone du conseil d’État belge, le 17/04/2025. Le contrat attribué fin février 2025 est un accord-cadre de 12 ans qui...

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