AFSB : rejet de la suspension de l’autorisation environnementale par le tribunal de Bordeaux

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°395160 - Publié le
©  D.R.
Tribunal administratif de Bordeaux - ©  D.R.

La demande de suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale en vue de la réalisation des AFSB délivrée à SNCF Réseau en octobre 2024 est rejetée par la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, le 10/04/2025. Estimant qu’il n’y a pas d’urgence caractérisée, cette décision du TA tient compte de l’intérêt public, des travaux engagés, des effets de l’acte contesté sur l’état de conservation des visons d’Europe et des conséquences qu’aurait sa suspension sur la réalisation du GPSO, à la fois en termes de calendrier de travaux et de coût.

Invoquant le caractère imminent et des atteintes irréversibles à l’environnement, notamment au vison d’Europe, ainsi que l’inutilité de ces travaux, plusieurs associations (SEPANSO Gironde, Trans’Cub, collectif Stop LGV Bordeaux…

©  D.R.
Tribunal administratif de Bordeaux - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants