Loi simplification : suppression de l’AFITF fixée à 2026 par un amendement en séance publique à l’AN

La suppression de l’AFIT France, introduite par un amendement du groupe Droite Républicaine dans le PJL de simplification de la vie économique lors de son examen par la commission spéciale à l’Assemblée nationale, est fixée au 01/01/2026 par un amendement de plusieurs députés du groupe Liot adopté en séance publique à la chambre basse le 10/04/2025.

Les auteurs du premier amendement (Droite Républicaine), adopté le 20/03/2025, s’appuient sur les critiques formulées par la Cour des comptes dans un rapport sur l’AFITF publié le 11/03/2024. En effet, selon la juridiction financière, « l’AFITF gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale. Simple caisse de financement permettant …