Loi simplification : suppression de l’AFITF fixée à 2026 par un amendement en séance publique à l’AN
La suppression de l’AFIT France, introduite par un amendement du groupe Droite Républicaine dans le PJL de simplification de la vie économique lors de son examen par la commission spéciale à l’Assemblée nationale, est fixée au 01/01/2026 par un amendement de plusieurs députés du groupe Liot adopté en séance publique à la chambre basse le...

