Liaison ferroviaire de l’EuroAirport : délai de 12 mois donné à l’État pour régularisation de la DUP

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°394614 - Publié le
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Un délai de douze mois est accordé à l’État pour régulariser le projet de DUP de la liaison ferroviaire de l’EuroAirport en raison d’une inexactitude sur la superficie réelle des zones humides impactées, c’est ce que décide le tribunal administratif de Strasbourg le 07/04/2025.

Le tribunal estime que l’étude d’impact sur le projet était erronée...

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