Loi simplification : la proposition du Gouvernement pour « rénover le cadre légal des ZFE »
Un amendement visant à "rénover en profondeur le cadre légal des ZFE, en conciliant deux impératifs : protéger la santé des Français et garantir l'accès à la mobilité pour tous" est déposé par le Gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique en séance publique à l'Assemblée nationale, le...

