Bonus écologique / Prime au rétrofit : simplification de la liste des pièces à fournir (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°393390 - Publié le
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La liste des pièces à fournir pour bénéficier du bonus écologique pour les voitures particulières neuves et de la prime au rétrofit est simplifiée, par un arrêté publié au JO le 01/04/2025.

Les modifications prévues par l'arrêté :
• les certificats provisoires d'immatriculation constituent désormais une preuve d'immatriculation définitive...

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