Bonus écologique / Prime au rétrofit : simplification de la liste des pièces à fournir (JO)
La liste des pièces à fournir pour bénéficier du bonus écologique pour les voitures particulières neuves et de la prime au rétrofit est simplifiée, par un arrêté publié au JO le 01/04/2025.
Les modifications prévues par l'arrêté :
• les certificats provisoires d'immatriculation constituent désormais une preuve d'immatriculation définitive...

