VHU : agrément de Aixam, Isuzu et Piaggio en tant que systèmes individuels de la filière REP (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°393180 - Publié le
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Chaîne de montage d’un véhicule - ©  Piqsels

Aixam Mega, Midi France (Isuzu) et Piaggio France sont agréés en tant que systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, jusqu’au 31/12/2029, par trois arrêtés publiés au Journal Officiel le 30/03/2025.

Selon le principe de REP, la gestion des déchets des VP, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur doit être assurée par les producteurs de ces produits.

Pour remplir leurs obligations, les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément, qui prendra en charge la gestion des déchets, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé afin de gérer les déchets en interne.

Le…

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