Loi simplification : suppression des ZFE, réaction du Gouvernement qui proposera une « initiative »

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°392838 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons
ZFE à Lyon (Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons

Deux amendements supprimant le dispositif des ZFE sont adoptés par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, par 26 voix pour, 11 contre et neuf abstentions, à l'Assemblée nationale le 26/03/2025.

Ils abrogent l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, introduit...

©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons
ZFE à Lyon (Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants