Loi simplification : suppression des ZFE, réaction du Gouvernement qui proposera une « initiative »
Deux amendements supprimant le dispositif des ZFE sont adoptés par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, par 26 voix pour, 11 contre et neuf abstentions, à l'Assemblée nationale le 26/03/2025.
Ils abrogent l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, introduit...

