Loi simplification : suppression des ZFE, réaction du Gouvernement qui proposera une « initiative »

Deux amendements supprimant le dispositif des ZFE sont adoptés par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, par 26 voix pour, 11 contre et neuf abstentions, à l’Assemblée nationale le 26/03/2025.

Ils abrogent l’article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la LTECV (2015) puis modifié par la LOM (2019) et la loi climat et résilience (2021), qui prévoit l’instauration de ZFE-m dans les agglomérations exposées à la pollution de l’air. Les deux amendements abrogent également l’article L2213-4-2 du même code, introduit par la LOM (2019), qui encadre les modalités de contrôle des véhicules circulant dans les ZFE.

L’exposé de l’amendement porté par le groupe Droite républicaine met l’accent sur « les…