PPL sûreté : adoption définitive avec 27 articles renforçant la sécurité dans les transports

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°391852 - Publié le 19/03/2025 à 17:22
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La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports est adoptée définitivement à l'Assemblée nationale à l'issue de son examen par la commission mixte paritaire, avec 303 voix pour et 135…

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