Véhicules légers : transposition de règlements relatifs à la surveillance des émissions de CO2 (JO)
Deux règlements européens relatifs à la surveillance des émissions de CO2 des véhicules légers en service (n° 2023/2866 et n° 2023/2867) sont mis en œuvre par un arrêté publié au JO le 19/03/2025.
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11/01/2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements...

