Véhicules légers : transposition de règlements relatifs à la surveillance des émissions de CO₂ (JO)

Deux règlements européens relatifs à la surveillance des émissions de CO₂ des véhicules légers en service (n° 2023/2866 et n° 2023/2867) sont mis en œuvre par un arrêté publié au JO le 19/03/2025.

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 11/01/2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858.

L’arrêté introduit notamment une annexe 5 qui met à jour la liste des sociétés désignées comme services techniques chargés de procéder aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules, systèmes et équipements par les règlements annexés à l’Accord de Genève de 1958.

Par ailleurs, Bureau Veritas Laboratoires (BVL) est désigné comme service technique des catégories A et B…