EnR/Transport : les modalités d’application de la Tiruert modifiées par décret
Modifier le décret du 07/11/2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (Tiruert), tel est l'objet du décret n°2025-226 du 10/03/2025 publié au Journal officiel le 12/03/2025.
Il précise les justificatifs (certificats et comptabilité de suivi) que devront apporter les redevables pour...

