Autolib’ : Indemnisation de 66 M€ pour Bolloré après la résiliation du contrat en 2018

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°388749 - Publié le
©  Mario Roberto Durán Ortiz
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• Le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole (SMAVM) tenu d’indemniser la société Autolib’ à hauteur de 66 M€, assortis des intérêts, en raison de la résiliation en 2018 de la convention de DSP ;
• L’application des clauses contractuelles relatives aux pertes d’exploitation validée par le TA et la prise en compte dans le calcul de...

©  Mario Roberto Durán Ortiz
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